Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur Mamie raconte, d'un livre de famille conclue entre La Refonte LLC (1603 Capitol Avenue, Suite 413A, Cheyenne, WY 82001, États-Unis) et tout client consommateur : une recherche généalogique dans les archives, puis l'histoire de la famille racontée dans un livre.

2. La prestation

À partir des informations fournies par le client, Mamie raconte recherche les ascendants dans les archives publiques françaises : état civil, registres paroissiaux, recensements, registres militaires. Une lignée suit un côté de la famille (celui du père ou celui de la mère de la personne indiquée) et donne un livre. Toutes les informations sont données après la commande, depuis l'espace famille dont le lien est envoyé par e-mail.

Deux formules sont proposées. En ligne : le livre à feuilleter sur téléphone, tablette ou ordinateur, par un lien privé à partager avec la famille. Imprimé : la version en ligne, plus le livre imprimé et relié (format A5, de 32 à 40 pages selon les ancêtres retrouvés), livré à l'adresse indiquée par le client. Chaque information du livre cite l'acte d'origine et, lorsqu'il existe, renvoie vers l'acte sur le site officiel des archives.

La profondeur de la recherche dépend des archives conservées et consultables : aucun nombre de générations n'est garanti. Les branches nées hors de France sont recherchées dans la limite des archives françaises.

3. Photos et documents confiés

Le client peut confier des photos de famille et des documents depuis son espace famille. Il déclare avoir le droit de les transmettre et autorise Mamie raconte à les reproduire dans son livre, pour sa seule commande. Le livret de famille, lorsqu'il est transmis, sert uniquement à la recherche et n'est jamais reproduit dans le livre.

4. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, avant la validation de la commande. La livraison du livre imprimé est offerte dans les pays proposés à la saisie de l'adresse. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique via Stripe. La commande est ferme après paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Un code promotionnel s'applique dans les conditions annoncées avec lui (montant, date de fin, nombre d'utilisations), une seule fois par adresse e-mail, et ne se cumule pas avec un autre code.

5. Délais, relecture et livraison

La version en ligne du livre est mise à disposition du client, par e-mail, pour relecture, dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception du nom d'un grand-parent de chaque lignée commandée. Ce délai dépend des informations données : plus elles sont complètes, plus la recherche est rapide. En cas de retard supérieur à 7 jours au-delà de ce délai, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

Tant que ce nom n'est pas communiqué, Mamie raconte relance le client par e-mail. Sans réponse 60 jours après la commande, malgré ces relances, Mamie raconte établit le livre à partir des informations disponibles, et la recherche est considérée comme exécutée. Le client de la formule imprimée peut alors demander, à la place du livre imprimé, le remboursement du prix payé, déduction faite du prix de la formule en ligne pour le même nombre de lignées : il garde la version en ligne. Si le client n'a communiqué aucune information permettant de commencer la recherche, la commande est annulée et remboursée, déduction faite de 10 € de frais de dossier.

À la relecture, le client valide le livre ou demande des changements. Un tour de corrections est inclus pour les changements souhaités par le client ; les erreurs de Mamie raconte sont toujours corrigées. La validation, réservée à l'acheteur, est définitive : la version en ligne est publiée et, pour la formule imprimée, le livre part à l'impression. Sans réponse 60 jours après la mise à disposition du livre à relire, malgré les relances, le livre est réputé accepté : la version en ligne est publiée, et le livre imprimé est expédié dès que le client communique l'adresse de livraison.

Le livre imprimé est fabriqué par un imprimeur partenaire et expédié par voie postale : il arrive au plus tard deux semaines après la validation. Le client reçoit par e-mail le suivi du colis. Un livre arrivé abîmé ou mal imprimé est réimprimé sans frais, sur simple envoi d'une photo à contact@mamieraconte.fr dans les 30 jours suivant la réception.

6. Droit de rétractation

Le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Lors de la commande, le client demande expressément que la recherche commence dès le paiement et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, c'est-à-dire une fois le livre mis à disposition pour relecture (article L221-28, 1° du même code). Le livre imprimé, confectionné selon les informations du client et nettement personnalisé, n'ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28, 3°). Tant que le livre n'est pas mis à disposition, le client peut se rétracter en écrivant à contact@mamieraconte.fr ; il est alors remboursé du montant payé, déduction faite, le cas échéant, d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé (article L221-25).

7. Informations fournies et personnes vivantes

Le client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et, lorsqu'il indique des personnes vivantes, qu'elles ne s'opposent pas à la recherche. Pour une personne vivante, le livre se limite au strict nécessaire (prénom, nom, année et lieu de naissance) et ne contient aucune information sensible. Le livre en ligne n'est accessible que par son lien privé, non référencé par les moteurs de recherche ; un nouveau lien peut être demandé à tout moment, l'ancien cessant alors de fonctionner. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Les informations du livre proviennent d'archives publiques dont Mamie raconte n'est pas l'auteur : elles peuvent comporter des erreurs d'origine (actes mal rédigés, homonymies). Chaque rattachement est vérifié sur les actes et chaque information cite sa source, afin que le client puisse la contrôler. Les passages sur la vie à l'époque (contexte historique et géographique) sont présentés comme tels dans le livre.

9. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@mamieraconte.fr.